"Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le Fonds d’appui aux politiques d’insertion (ou FAPI) dont il est question aujourd’hui, a été créé par la loi de finances initiale pour 2017. Il vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion. Dans ce cadre, le Conseil départemental est pleinement mobilisé, et a logiquement souhaité proposer des actions pouvant entrer dans le cadre de ce fonds.

Vous connaissez en effet, toutes et tous, la réalité de la situation sociale dans notre département. Les chiffres ne relatent pas la réalité et la diversité des situations humaines, mais voici tout de même quelques rappels : en Seine-Saint-Denis en 2016 plus de 80 000 foyers étaient bénéficiaires du RSA, ce qui correspond à une dépense de plus de 413 millions d’euros. De plus la part de séquano-dionysiens vivant sous le seuil de pauvreté est deux fois plus importante qu’au niveau national (27% contre 14%).

Nous sommes résolument investis, depuis longtemps, dans une politique d’insertion favorable au développement des capacités des allocataires du RSA. Cette politique est d’ailleurs en cours de renouvellement, j’en profite pour vous l’indiquer. Depuis le 1^er janvier, une nouvelle Direction de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Attractivité Territoriale (DEIAT) a été créée. L’objectif est d’intégrer davantage la dimension emploi dans nos politiques d’insertion et de créer davantage de lien entre le monde de l’insertion et nos entreprises.

Nous pouvons, pour cela, nous appuyer sur les éléments de vitalité économique de notre territoire, symbolisée par le taux de création d’entreprises le plus élevé de la Région Île-de-France.

Au total, le Département consacre chaque année 20 millions d’euros à l’insertion et à la formation. Ils sont déployés  notamment pour le Programme Départemental d’Insertion (PDI), qui sera transformé pour la période 2018-2020 en PDIE (le E correspondant à l’Emploi), afin justement de prendre en compte de manière concrète cette nouvelle orientation plus tournée vers l’emploi, et pour le soutien aux Projets de Ville RSA (en co-financement FSE)

Le FAPI, doté en totalité, de 50 millions d’euros pour 2017, à partager entre les départements, représente une belle occasion d’obtenir des fonds supplémentaires pour renforcer encore nos politiques d’insertion.

Le mode de financement de ce nouveau fonds nous permet, à ce stade, d’estimer la dotation pour la Seine-Saint-Denis à 2,6 millions d’euros pour l’année 2017 (à comparer donc aux 20 millions annuels de notre budget consacré à ces politiques…).

Le département souhaite consacrer environ 1,5 million à des actions nouvelles et 1 million à la valorisation d’actions existantes.

La convention que je vous invite à approuver porte d’ailleurs sur un financement triennal, et nous espérons que la dotation du fond ne sera pas impactée, à la baisse par les changements politiques à venir dans notre pays cette année.

Ce soutien financier est formalisé par une convention signée avec l’Etat (que je vous invite à approuver aujourd’hui).

Le contenu de cette convention (jointe en annexe) est le résultat d’un travail du Département et d’échanges, notamment avec le Préfet et la Préfète déléguée à l’égalité des chances, pour établir une liste de priorités pour notre territoire. Nous avons identifié notamment les priorités suivantes : l’emploi des bénéficiaires du RSA, l’emploi des jeunes et la création d’activité (pour renforcer encore la dynamique économique dont je parlais).

Sans me lancer, devant vous, dans une liste exhaustive des actions retenues (au nombre de 16), je souhaite tout de même mettre en lumière quelques axes importants. Il s’agira notamment pour nous :

• de mobiliser le public non-encore-orienté
• de favoriser la coopération entre les acteurs mobilisés en faveur de l’insertion sur notre territoire
• de favoriser l’appropriation des usages du numérique par les publics concernés
• de mener des actions en faveur de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale des personnes handicapées
• de développer des actions de linguistique
• de favoriser la mixité dans des filières professionnelles encore trop concernées par une vision genrée strict et caricaturale
• ou encore de soutenir les volontés de création d’activité parmi les publics cibles

Au regard de tous ces éléments, je vous invite donc à approuver la convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019 entre le Département et l’Etat.

Je vous remercie."