Conseil Départemental du 14 décembre 2017 – Intervention sur le Budget primitif pour l’exercice 2018
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je ne reviens pas en détail sur les contraintes budgétaires auxquelles fait face notre collectivité, puisqu’elles ont été rappelées par Stéphane Troussel ainsi que par Frédérique Denis avant moi.
Malgré ce contexte difficile dans lequel les inégalités se creusent et qui nous laisse une marge de manœuvre restreinte, nous maintenons notre effort en matière d’emploi et d’insertion, en renouvelant nos principales actions et en consacrant des moyens à de nouvelles actions.
En effet, nous mettons en œuvre et soutenons de nombreuses actions, et nous sommes fortement mobilisés en faveur de l’insertion et de l’emploi, contrairement à ce que semblait laisser entendre Aude Lagarde tout à l’heure. Pour vous répondre, chère Aude, je vous donne quelques chiffres. Aujourd’hui, 240 conseillers en insertion dans les projets de ville sont financés par le Département. Notre PDIE offre 4500 places en formation pré-qualifiante et qualifiante. Plus de 23 000 allocataires sont accompagnés dans leur parcours d’insertion et le Département dépense 17 millions d’euros sur les actions d’insertion.
Sur le budget 2018, il me semble utile de mettre en lumière trois sujets ce matin, trois enjeux, qui sont aussi trois directions vers lesquelles nos efforts seront particulièrement dirigés en 2018, ou plutôt amplifiés en matière d’emploi et d’insertion.
Lorsque la Direction de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité territoriale a été créée, il y a maintenant presque n an, l’objectif était d’intégrer davantage la dimension emploi dans nos politiques d’insertion et de créer davantage de liens entre le monde de l’insertion et nos entreprises. Le nouveau programme départemental d’insertion et d’emploi est une traduction concrète de cet objectif.
Au-delà de ce PDIE, le recentrage se traduit aussi avec la mise en place d’un correspondant emploi dans chaque projet de ville RSA. Une façon d’affirmer un repositionnement fort sur les questions de compétences et d’emploi, avec de nouveaux objectifs ambitieux.
Afin d’impliquer un maximum d’acteurs dans l’élaboration du PDIE, nous avons mené une large consultation auprès de nos partenaires, essentiels pour la mise en œuvre concrète de notre politique, sur le terrain. Nous travaillons aussi avec chacun des quatre EPT, et notamment lors de conférences territoriales d’insertion, qui ont lieu chaque année et au cours desquelles nous définissons. Et nous y définissons le cadre des appels à projets territorialisés.
Ce nouveau PDIE comportera une nouveauté avec le volet entrepreneuriat. Il s’agit pour nous de mettre en place une offre de services pour répondre aux porteurs de projets de création d’entreprise, notamment ceux présents parmi les publics en insertion. Ce volet couvrira toutes les phases, de l’accueil et l’information jusqu’à l’accompagnement et au suivi post-création. Cette offre permettra aussi une mobilisation des nombreux acteurs de l’accompagnement aux porteurs de projets actifs en Seine-Saint-Denis, aux côtés desquels nous travaillons depuis longtemps.
Face à la situation sociale de notre territoire, nous attendons du nouvel outil qu’est le PDIE des résultats en termes de sortie en emploi mais également de sécurisation des parcours, de hausse du niveau de qualification et de montée en compétence de nos publics, notamment sur des besoins identifiés avec les entreprises.
Notre priorité pour l’emploi se critallise également avec notre soutien à l’économie sociale et solidaire, autre élément important du budget 2018.
Si nous menons depuis plusieurs années déjà une politique volontariste en la matière, l’année 2018 sera synonyme d’une montée en charge inédite pour notre Département. Et je dis cela alors même qu’en 2017 notre soutien aux structures de l’ESS et aux structures d’insertion par l’activité économique a dépassé pour la première fois le million d’euros.
En 2018, le budget consacré à l’investissement pour l’ESS sera en hausse de 200 000 euros, soit près de 90% d’augmentation. Je précise que cette hausse est le résultat d’un redéploiement de crédits d’investissement jusqu’à présent consacrés au soutien à des projets des pôles de compétitivité, projets que nous ne pouvons plus soutenir en raison des évolutions législatives que vous connaissez toutes et tous, notamment l’entrée en vigueur de la loi NOTRe.
Le secteur de l’ESS représente plus de 30 000 emplois directs dans notre Département et notre soutien lui permet de se développer encore. Les emplois créés dans l’ESS ont l’avantage d’avoir du sens, en ce qu’ils participent au développement du territoire, dans une logique positive d’ancrage local et dans une logique tout aussi positive de prise en compte des impératifs de développement durable.
Cette hausse sensible en investissement va se traduire par une évolution de notre outil principal : l’appel à projets ESS. Nous nous donnons les moyens de soutenir fortement des grands projets ambitieux, structurants pour le territoire et à fort impact emploi, notamment pour les publics en insertion. Je pense par exemple à des projets comme celui de Baluchon – A table citoyens ! à Romainville et au projet d’académie de cuisine Mieux à Saint-Denis. Je me réjouis donc qu’une autorisation de programme soit inscrite dans ce budget 2018, à hauteur de 1,5 million d’euros pour une période de trois ans.
Nous serons aussi en capacité de réfléchir à un soutien aux sociétés coopératives d’intérêt collectif, par une entrée dans leur capital. Cette modalité d’intervention innovante pourrait permettre de répondre à une demande réelle, puisque plusieurs SCIC parmi la vingtaine recensées en Seine-Saint-Denis nous ont déjà fait part de leur souhait de voir le Département participer à leur capital.
Je précise également que notre soutien aux SIAE est constant pour l’année 2018, un soutien qui a permis en 2017 et permettra encore en 2018 le retour à l’emploi de près de 1000 allocataires du RSA.
Enfin, je souhaite terminer en abordant le sujet des clauses sociales, un enjeu très important pour nous au regard des marchés publics à venir sur notre territoire, à court et à moyen terme. Nos services sont impliqués de manière très active pour leur développement et occupent un rôle stratégique de coordinateur départemental des clauses. Pour les développer, nous travaillons notamment avec un réseau de facilitateurs présents dans l’ensemble du département. Ces potes, que nous cofinançons pour la majorité de ceux présents sur notre territoire, sont des intermédiaires essentiels dans la mise en œuvre des clauses, et nous permettront de faire le lien avec le niveau le plus local.
Les clauses sociales sont en effet pour nous un moyen fort d’intervention. Le travail fourni sur ces clauses nous permettra de garantir que le développement économique attendu du développement du Grand Paris Express ou de la préparation liée à l’accueil des JOP 2024 soit profitable à l’ensemble du territoire, que ce soit les publics les plus éloignés de l’emploi ou les TPE et PME, qui peuvent et doivent avoir accès aux marchés. Nos SIAE aussi pourront tirer un réel bénéfice en termes d’activité de l’inscription de ces clauses dans un maximum de marchés.
Nos services sont mobilisés sur ce sujet, comme sur tous ceux que j’ai évoqués, afin que la mise en œuvre de ces pistes ambitieuses de développement de nos politiques d’emploi et d’insertion soit une réussite. Je tiens à les remercier pour leur implication quotidienne ainsi que pour le travail réalisé autour de la préparation du budget.
Voici donc des mesures concrètes, renouvelées et nouvelles, que nous mettons en œuvre pour répondre au défi de l’emploi sur notre territoire. Des mesures au service d’une politique innovante qui nous permettent de continuer à construire un département solidaire et de répondre aux besoins des habitants de la Seine-Saint-Denis.
Je vous remercie.