Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

En matière de transition écologique et de progrès social, le Département a, en tant qu’acteur public, un vrai rôle à jouer comme moteur du changement. Pour cela, nous disposons d’un levier puissant : la commande publique.

 

Depuis plus de dix ans maintenant, le Département est engagé dans une démarche d’achat public responsable. Le schéma des achats publics responsables que je vous présente ce matin est le fruit d’un travail mené par la Direction de la commande et des achats publics, en collaboration avec l’ensemble des Directions. Il permet à la fois d’établir un bilan des actions déjà mises en place et surtout de se fixer de nouveaux objectifs pour les années à venir.

 

La réforme du droit de la commande publique votée en 2016 légitime les actions que nous pouvons jouer en faveur du développement durable et le rôle de levier que nous pouvons jouer en la matière.

 

Elle nous donne les moyens de mettre en œuvre la stratégie d’achat pragmatique et ambitieuse que je vous présente avec ce schéma.

 

Les engagements du Département y sont déclinés autour des trois dimensions que recouvre la notion de développement durable du territoire.

 

La première dimension, à laquelle je suis particulièrement sensible en tant qu’élue écologiste, est la prise en compte de l’impératif écologique dans l’ensemble des pratiques du Département, pour faire de notre commande publique un levier de la transition écologique.

 

Dans ce but, la définition précise de nos besoins devra être l’occasion d’une analyse de l’impact de nos achats sur l’ensemble de leur cycle de vie. Cela permet notamment de mobiliser les principes de l’économie circulaire.

 

Ce schéma a également pour ambition, et c’est le deuxième volet, de soutenir un développement économique durable du territoire. Il convient notamment pour cela de prendre en compte la capacité du tissu économique à s’adapter aux exigences que nous affichons, par un travail d’échange renforcé. L’accessibilité des petites structures du territoire à la commande publique sera renforcée par des outils tels que l’allotissement.

 

L’objectif de développement économique durable passe aussi par une valorisation du potentiel d’innovation du territoire. Une ambition particulièrement pertinente pour la Seine-Saint-Denis, si riche de talents et de sa diversité.

 

L’insertion sociale est enfin la troisième dimension abordée dans ce document. Elle englobe des objectifs importants, qui pour certains relèvent d’ailleurs du champ d’action de collègues présentes autour de cette table, par exemple : l’insertion professionnelle des personnes handicapées et la promotion de la diversité (objectif qui s’appuie notamment sur une Charte de la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics).

 

Au vu des contours de ma délégation, j’ai été particulièrement attentive à un aspect dans ce document : la politique en matière d’insertion par l’activité économique, qui passe ici par les marchés d’insertion et la mise en œuvre des clauses sociales. Les clauses constituent un outil efficace et directement lié à l’enjeu d’insertion des publics éloignés de l’emploi, nombreux en Seine-Saint-Denis comme vous le savez.

 

Dans ce cadre, plusieurs marchés d’insertion ont déjà été développés. Au fil des années, certains sont même devenus emblématiques de notre action. Je pense ici à la remise en peinture des collèges, au remplacement des personnels ATTEE dans les collèges ou encore au marché de routage de la DIRCOM. La réussite de ces marchés doit nous  rendre ambitieux pour le développement des clauses dans les années à venir.

 

Ce développement passe par un travail partenarial, notamment avec les facilitateurs répartis sur le territoire et dont nous cofinançons 15 postes aujourd’hui, en plus de 3 coordonnateurs.

 

En interne, cela passe par un travail en amont de la publication des marchés, en lien notamment avec la direction de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité territoriale (DEIAT), qui dispose d’un réel savoir-faire sur la question des clauses sociales.

 

Enfin et c’est le plus évident, le travail avec les structures d’insertion est essentiel. Plus de 70 SIAE sont implantées dans notre département, intervenant dans des secteurs économiques très divers. C’est une vraie richesse qu’il faut valoriser, notamment en diversifiant au maximum les marchés concernés. Le cercle vertueux ainsi enclenché permet aussi un travail sur l’élargissement du public des bénéficiaires potentiels, rejoignant nos préoccupations en termes de diversité (âge, genre, niveau de diplôme).

 

L’enjeu des clauses sociales est particulièrement d’actualité avec les grands chantiers à venir sur le territoire, que nous évoquons régulièrement au sein de cette assemblée. Pour faire bénéficier au maximum les habitants de ces opportunités d’emploi, le Département anime une coordination départementale des clauses sociales. J’introduis d’ailleurs cet après-midi un comité plénier dans ce cadre, aux côtés de la Préfète déléguée à l’égalité des chances, Fadela Benrabia.

 

Ce travail est complété par une sensibilisation menée directement auprès de nos partenaires sur la question des clauses sociales, par exemple dans le cadre des Chartes « Seine-Saint-Denis Egalité » ou de la Charte de coopération avec la SGP qui sera signée également cet après-midi.

 

L’actualité est aussi synonyme de retrait fort de l’Etat quant au volume des emplois aidés pour 2018, de financements menacés pour certaines formations de salariés des SIAE et d’incertitude sur le soutien des Départements à l’économie sociale et solidaire.

 

Dans ce contexte d’incertitude, les objectifs affichés sur l’insertion marquent clairement l’attachement du Département au développement des SIAE et à un accompagnement socio-professionnel de qualité pour nos publics en insertion. Plus que jamais, nous devons utiliser au maximum ce levier puissant que représente la commande publique. Ainsi ces objectifs ne doivent pas selon moi être perçus comme des plafonds mais comme un minimum à atteindre.

 

Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous invite donc à approuver l’adoption du schéma départemental des achats responsables.

 

Je vous remercie pour votre attention.